Dans la rive, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l'exception de :

la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal aux *conditions s'appliquent (voir reglement zonage mirabel)
la construction ou l'érection d'un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type garage *conditions s'appliquent (voir reglement zonage mirabel)

Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation
les activités d'aménagement forestier
la coupe d'assainissement
la récolte de 50% des arbres de dix centimètres et plus de diamètre , à la condition de préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des fins d'exploitation forestière ou agricole
la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé
la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de cinq mètres de largeur donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % ;
l'élagage et l'émondage nécessaire à l'aménagement d'une fenêtre de cinq mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'un sentier ou un escalier donnant accès au plan d'eau ;
les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable.
récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %
la culture du sol à des fins d'exploitation agricole ,une bande minimale de trois mètres de rive devra être conservée.

les ouvrages et travaux suivants
l'installation de clôtures
l'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage souterrain ou de surface et les stations de pompage
l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès
les équipements nécessaires à l'aquaculture
toute installation septique conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
les puits individuels
la reconstruction ou l'élargissement d'une route existante incluant les chemins de ferme et les chemins forestiers
les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral
les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public
Les activités d'aménagement forestier dont la réalisation sont assujetties à la Loi sur les forêts

litorral

Sur le littoral, sont interdits toutes constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l'exception des constructions, des ouvrages et travaux suivants qui peuvent être permis

les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou encoffrements, ou fabriqués de plates-formes flottantes
l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ;
les équipements nécessaires à l'aquaculture
les prises d'eau
l'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive
les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public

tout travaux sur le littoral et la bande riveraine nécessite un certificat d'autorisation
Les travaux suivants sont assujettis à l'obtention préalable d'un certificat d'autorisation émis par le Directeur du Service de l'aménagement et de l'urbanisme de la Ville de Mirabel ou le Directeur du Service de l’environnement
tous les travaux ayant effet de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives
tout projet d'aménagement (sauf les travaux se limitant à rétablir la couverture végétale des rives)
toute modification ou réparation d'ouvrages existants
tout projet de construction d'un ouvrage quelconque ou toute nouvelle utilisation ou occupation des rives et du littoral des lacs et cours d'eau

L'autorisation de la Ville sera accordée lorsque les travaux mentionnés ci-dessus sont conçus de façon à ne pas créer de foyers d'érosion et à rétablir l'état et l'aspect naturel des lieux, sans avoir recours à l'excavation, au dragage, au nivellement, au remblayage ou autres travaux du même genre.

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