Règlement pour les arbres Sainte-Thérèse
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Sainte-Thérèse, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Sainte-Thérèse
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Sainte-Thérèse
6, rue de l’Église
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1
Service de l’urbanisme et du développement durable
udd@sainte-therese.ca
Poste téléphonique 2208
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Ligne Info-collectes
Poste téléphonique 2500
Numéro de téléphone
Un seul numéro de téléphone permet de joindre les services municipaux : 450 434-1440.
Courriel
Vous pouvez transmettre une question ou un commentaire à info@sainte-therese.ca.
Heures d’ouverture
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Le vendredi, de 8 h à 12 h
Abattage
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes;
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L’arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
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L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;
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L’arbre nuit aux autres arbres;
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L’arbre cause des dommages;
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Pour l’exécution de travaux d’utilité publique;
*un arbre ne peut pas être abattu si son abattage met en péril la stabilité du sol
Élagage
Élagage obligatoire
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l'arbre doit dégager
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Le trottoir (hauteur de 10 pieds)
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La rue (hauteur 14 pieds)
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Les bornes d’incendie (1.5m)
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l'arbre ne doit pas cacher
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La signalisation
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Les lampadaires publics
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Le triangle de visibilité
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Plantation
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l'arbre doit être une fois à maturité à 1.5m d’une borne-fontaine
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Ne dois pas être planté entre une borne-fontaine et la rue
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Ne dois pas être planté dans le triangle de visibilité
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Les peupliers, les saules et l’érable argenté sont règlementés (le règlement de zonage aura la réponse)
Obligation de plantation
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suite à un abattage ou pour de nouvelles constructions
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pour un terrain de moins de 6000pi2 (557 m2)
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3 arbres minimum
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1 en cours avant minimum
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Pour un terrain de plus de 6000pi2 (557 m2)
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4 arbres minimum
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1 en cour avant minimum
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Bande riveraine
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l'arbre doit être une fois à maturité à 1.5m d’une borne-fontaine
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Ne dois pas être planté entre une borne-fontaine et la rue
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Ne dois pas être planté dans le triangle de visibilité
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Les peupliers, les saules et l’érable argenté sont règlementés (le règlement de zonage aura la réponse)
Obligation de plantation
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suite à un abattage ou pour de nouvelles constructions
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pour un terrain de moins de 6000pi2 (557 m2)
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3 arbres minimum
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1 en cours avant minimum
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Pour un terrain de plus de 6000pi2 (557 m2)
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4 arbres minimum
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1 en cour avant minimum
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