Règlement pour les arbres Laval
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Laval, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Laval
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Laval
HOTEL DE VILLE
1, place du Souvenir, Laval H7V 3Z4
TÉLÉPHONE
311
De l'extérieur
de Laval :
450 978-8000
Abattage
-
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
-
L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)
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L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique
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Pour permettre une construction ou un agrandissement
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L'arbre constitue une nuisance
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L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique
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Lorsqu’un arbre est abattu le propriétaire, sur lequel se trouvait l’arbre abattu doit le remplacer par un nouvel arbre dans les 6 mois de l’émission d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre
Interdiction D’abattage
Nul ne peut abattre ou permettre l’abattage d’un arbre sauf si
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le diamètre du tronc mesure moins de 2,5 cm, mesure prise à 1 mètre du sol
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il est situé dans la zone agricole permanente
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il est situé dans le secteur central de la ville délimité par le périmètre d’enfouissement des fils
il est situé sur un terrain sur lequel se trouve un bâtiment principal, dans la cour avant ou dans une cour latérale ou arrière adjacente à une voie publique, à la condition -
que l'arbre soit mort ou atteint d'une maladie dépérissante
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que l'arbre cause des dommages considérables aux immeubles
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que l'arbre soit dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens
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que l'arbre doive nécessairement être abattu pour dégager l'espace nécessaire à l'exécution de travaux de construction autorisés
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que l'arbre doive nécessairement être abattu dans le cadre de l'exécution de travaux d'utilité publique;
Élagage
Ne nécessite pas de permis
Élagage obligatoire
l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos
l'arbre ne doit pas cacher de signalisations
L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics
l'arbre ne doit pas gêner les piétons
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
-
10m :
-
d'un bâtiment principal
-
de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
-
15m:
-
d'une ligne de rue
-
conduite d'aqueduc
-
des égouts
-
Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
-
5m
-
d'une ligne avant de terrain
-
d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
-
Les souches de tous arbres doivent être à :
-
3m
-
d'une borne-fontaine
-
d'une entrée de service
-
d'un lampadaire public
-
0,5m
-
d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
-
Le triangle de visibilité s'applique
-
l'élagage ne nécéssite pas de permis à sainte-agathe-des-monts
Plantation Obligation
-
Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
-
Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
-
usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
-
Exception
-
aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
-
Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
-
-
Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
-
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
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10m :
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d'un bâtiment principal
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de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
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15m:
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d'une ligne de rue
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conduite d'aqueduc
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des égouts
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Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
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5m
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d'une ligne avant de terrain
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d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
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Les souches de tous arbres doivent être à :
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3m
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d'une borne-fontaine
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d'une entrée de service
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d'un lampadaire public
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0,5m
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d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
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Le triangle de visibilité s'applique
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l'élagage ne nécéssite pas de permis à sainte-agathe-des-monts
Plantation Obligation
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Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
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Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
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usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
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Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
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Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
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Exception
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aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
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Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
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