Règlement pour les arbres Saint-Eustache
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Saint-Eustache, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Saint-Eustache
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Saint-Eustache
Hotel de ville
145, rue Saint-Louis
Saint-Eustache (Québec) J7R 1X9
Tél.: 450 974-5000
Service téléphonique
Lundi 7 h 30 à 16 h 30
Mardi 7 h 30 à 16 h 30
Mercredi 7 h 30 à 20 h 30
Jeudi 7 h 30 à 16 h 30
Vendredi 7 h 30 à 16 h 30
Comptoir mairie
Lundi 8 h 30 à 16 h 30
Mardi 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi 8 h 30 à 20 h 30
Jeudi 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi 8 h à 16 h 30
Abattage
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Pour les arbres de plus de 76 centimètres mesurés à 1.2m du sol
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l'expertise d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la SIAQ qui atteste que :
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l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable
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l'arbre est dangereux
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l'arbre cause des dommages considérable
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l'arbre empeche la croissance et le bien-etre des autre arbres
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l'expertise d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la SIAQ n'est pas nessessaire si:
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L'arbre doit être abattu pour des travaux plublique
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Pour l'implantation d'une construction
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Pour un stationnement
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Pour dégagé 3m d'un batiment principal ou d'une construction
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L'abattage d'un arbre de moin de 76cm est permis si le nombre minimal d'arbre est respecté
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Pour L'abattage d'un arbre dans une zone de glissement de terrain , L'expertise d'un ingénieur qui certifie que la stabilité du sol ne sera pas affectée
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Pour L'abattage d'un arbre dans une bande de protection riveraine l'expertise d'un biologiste qui justifie l'abattage et que la politique de protection des rives est respectées
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Aucun arbres ne peu être abatue dans le littoral
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Un abattage sans autorisation entrainera l'obligation de replanté le même nombre d'arbres qui ont été coupé
Élagage
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L'élagage doit respecter la norme «Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200».
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Il est interdit de:
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d'étêter l'arbre
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D'effectuer un elagage drastique
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de faire la coupe a blanc d'un lot boisén
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Lors de remblais de terrain les arbres doivent être protégé
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Durant les constructions les arbres doivent être protégé
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter dans le périmètre urbain :
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Le peuplier à feuilles deltoïdes ou peuplier du Canada (populus deltoïde);
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Le peuplier de Lombardie (populus nigra);
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Le peuplier faux-tremble (populus tremuloïdes);
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Le peuplier blanc (populus alba);
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L’érable argenté (acer saccharinum);
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L’érable à Giguère (acer negundo);
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Le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra);
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Le saule pleureur (salix alba tristis);
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L’orme d’Amérique (ulmus americana);
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Toutes les essences de Frênes (Fraxinus).
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Hors périmètre urbain, les arbres précédents à l'exception des frênaies qui sont interdites sur tout le territoire peuvent être planté à 30m :
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de toute fondation
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des rues
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de servitude publique
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des égouts et des aqueducs
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de fosse septique et champ d'épuration
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Il est interdit de laisser pousser ou de planter un arbre près du réseau électrique ou téléphonique
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Les marges de «Répertoire des arbres et arbustes ornementaux», édition 2010, produites par Hydro-Québec doivent être utilisées.
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Tout arbre à maturité doit respecter les marges suivantes
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dégagement de 2m minimalement d'un trottoir
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Dégagement minimal de 3m d'une entrée de service d'aqueduc ou d'égout et des bornes d'incendie
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Dégagement minimal de 1m de la ligne avant
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Dégagement minimal de 3.5m du pavage de la voie publique
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Dégagement minimal de 4m de tout poteau de service d'utilités publiques
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dégagement minimal de 5m de tout poteau d'éclairage
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Plantation Obligation
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Un minimum d'arbre par terrain est exigé pour le résidentiel (unifamilial à trifamilial)
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Pour les terrains de moins de 465m2
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2 arbres sont exigés minimum
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au moins 1 en façade
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Pour les terrains de 465 m2 à 925 m2
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3 arbres sont exigés minimum
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1 en cour avant minimum
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Pour les terrains de plus de 925m2
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4 arbres sont exigés minimum
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au moins 1 en façade
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Un minimum d'arbre par terrain est exigé pour le résidentiel de plus de 3 logements , l'industriel, public et commercial
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1 arbre feuillu a tous les 8m le long de l'emprise publique a l'intérieur de la bande de verdure
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1 arbres feuillu a tout les 8m le long des lignes latérales et arrière ainsi que les aires d'isolement
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Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter dans le périmètre urbain :
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Le peuplier à feuilles deltoïdes ou peuplier du Canada (populus deltoïde);
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Le peuplier de Lombardie (populus nigra);
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Le peuplier faux-tremble (populus tremuloïdes);
-
Le peuplier blanc (populus alba);
-
L’érable argenté (acer saccharinum);
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L’érable à Giguère (acer negundo);
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Le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra);
-
Le saule pleureur (salix alba tristis);
-
L’orme d’Amérique (ulmus americana);
-
Toutes les essences de Frênes (Fraxinus).
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Hors périmètre urbain, les arbres précédents à l'exception des frênaies qui sont interdites sur tout le territoire peuvent être planté à 30m :
-
de toute fondation
-
des rues
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de servitude publique
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des égouts et des aqueducs
-
de fosse septique et champ d'épuration
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Il est interdit de laisser pousser ou de planter un arbre près du réseau électrique ou téléphonique
-
Les marges de «Répertoire des arbres et arbustes ornementaux», édition 2010, produites par Hydro-Québec doivent être utilisées.
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-
Tout arbre à maturité doit respecter les marges suivantes
-
dégagement de 2m minimalement d'un trottoir
-
Dégagement minimal de 3m d'une entrée de service d'aqueduc ou d'égout et des bornes d'incendie
-
Dégagement minimal de 1m de la ligne avant
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Dégagement minimal de 3.5m du pavage de la voie publique
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Dégagement minimal de 4m de tout poteau de service d'utilités publiques
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dégagement minimal de 5m de tout poteau d'éclairage
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Plantation Obligation
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Un minimum d'arbre par terrain est exigé pour le résidentiel (unifamilial à trifamilial)
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Pour les terrains de moins de 465m2
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2 arbres sont exigés minimum
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au moins 1 en façade
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Pour les terrains de 465 m2 à 925 m2
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3 arbres sont exigés minimum
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1 en cour avant minimum
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Pour les terrains de plus de 925m2
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4 arbres sont exigés minimum
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au moins 1 en façade
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Un minimum d'arbre par terrain est exigé pour le résidentiel de plus de 3 logements , l'industriel, public et commercial
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1 arbre feuillu a tous les 8m le long de l'emprise publique a l'intérieur de la bande de verdure
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1 arbres feuillu a tout les 8m le long des lignes latérales et arrière ainsi que les aires d'isolement
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