Nouvelles
Saint-Sauveur
HÔTEL DE VILLE
Heures d'ouverture
8H00 à 16H45 (Lundi au jeudi) Services administratifs
8H00 à 12H00 et 13H00 à 16H45 (Direction générale
et Service de l'urbanisme)
Vendredi: 8h00 à 12h00 pour tous les services
1, Place de la Mairie,
Saint-Sauveur (Québec)
J0R 1R6
Tél. : 450-227-4633
Fax : 450-227-3834
Courriel : directiongenerale@ville.saint-sauveur.qc.ca
Abattage
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
-
L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique
-
L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)
-
L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique
-
Pour permettre une construction ou un agrandissement
-
L'arbre constitue une nuisance
Élagage
-
Ne nécessite pas de permis
-
Élagage obligatoire
-
l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos
-
l'arbre ne doit pas cacher de signalisations
-
L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics
-
l'arbre ne doit pas gêner les piétons
Plantation
-
Ne nécessite pas de permis
-
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
-
10m :
-
d'un bâtiment principal
-
de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
-
-
15m:
-
d'une ligne de rue
-
conduite d'aqueduc
-
des égouts
-
-
-
Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
-
5m
-
d'une ligne avant de terrain
-
d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
-
-
-
Les souches de tous arbres doivent être à :
-
3m
-
d'une borne-fontaine
-
d'une entrée de service
-
d'un lampadaire public
-
-
0,5m
-
d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
-
-
-
Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
-
Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
-
Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
-
usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
-
Exception
-
aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
-
Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
-
-
Bande riveraine
-
Ne nécessite pas de permis
-
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
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10m :
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d'un bâtiment principal
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de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
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15m:
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d'une ligne de rue
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conduite d'aqueduc
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des égouts
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Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
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5m
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d'une ligne avant de terrain
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d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
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Les souches de tous arbres doivent être à :
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3m
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d'une borne-fontaine
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d'une entrée de service
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d'un lampadaire public
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0,5m
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d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
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Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
-
Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
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Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
-
usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
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Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
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Exception
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aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
-
Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
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-
Permis