Règlement pour les arbres Lachute
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Lachute, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Lachute
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Lachute
Hôtel de ville de Lachute
380, rue Principale
Lachute (Québec) J8H 1Y2
Téléphone : 450 562-3781
Télécopieur : 450 562-1431
HEURE D'OUVERTURE
Lundi au jeudi : 8 h 15 à 16 h 30 (fermé de 12 h à 13 h)
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
Envoyer un courriel:
lachute@ville.lachute.qc.ca
Abattage
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
-
L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique
-
L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)
-
L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique
-
Pour permettre une construction ou un agrandissement
-
L'arbre constitue une nuisance
Élagage
Ne nécessite pas de permis
Élagage obligatoire
-
l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos
-
l'arbre ne doit pas cacher de signalisations
-
L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics
-
l'arbre ne doit pas gêner les piétons
Plantation
Ne nécessite pas de permis
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
10m :
d'un bâtiment principal
de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
15m:
d'une ligne de rue
conduite d'aqueduc
des égouts
Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
5m
d'une ligne avant de terrain
d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
Les souches de tous arbres doivent être à :
3m
d'une borne-fontaine
d'une entrée de service
d'un lampadaire public
0,5m
d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
Exception
aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
Bande riveraine
Ne nécessite pas de permis
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
10m :
d'un bâtiment principal
de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
15m:
d'une ligne de rue
conduite d'aqueduc
des égouts
Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
5m
d'une ligne avant de terrain
d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
Les souches de tous arbres doivent être à :
3m
d'une borne-fontaine
d'une entrée de service
d'un lampadaire public
0,5m
d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
Exception
aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
