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Règlement pour les arbres Prévost


Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Prévost, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Prévost

 

Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.

Services offerts à Prévost

Abattage

Abattage

Nous offrons des services d’abattage à Prévost.

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Prévost

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 Urbanisme / Environnement
2945, boulevard du Curé-Labelle

Horaire régulier des bureaux municipaux
Du lundi au jeudi : 8 h 30 à midi et de 12 h 45 à 16 h 30

Vendredi : 8 h à midi

TELEPHONE

450 224-8888

  • Mairie et direction générale | 239

  • Ressources humaines | 223

  • Urbanisme, loisirs, environnement | 228

Reglement

 Abattage

  • Formulaire de demande

  • Tout abattage d'arbre sur le territoire, peu importe son état, nécessite un permis émis sans frais (sauf pour travaux à grande échelle) par le Service de l'environnement suite à une inspection.

 Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de faire un émondage qui pourrait nuire a l'arbre

  • Interdi de dénudé 50% du tronc 

  •  Il est interdit d’endommager ou d’émonder un arbre de manière à entraîner son dépérissement, une maladie de l’arbre ou la mort de l’arbre. Il est également interdit d’émonder un arbre de façon à ce que 50 % du tronc soit dénudé, mesuré à partir du niveau moyen du sol;  Il est interdit d’endommager, d’émonder ou de couper des arbres et arbustes situés dans l’emprise d’une rue ou dans un espace public.

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 15 m  :

      • d'un batiment principal

      • d'une ligne de lot

      • l'emprise de la rue

      • d'une infrastructure publique

      • d'une installation sanitaire

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Aulnes

      • Érable argenté

      • Érable a giguere

      • peupliers

      • saules

  • ​​Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter

    • 50m :

      • des trottoir​​

      • de la chaussé

      • fondation publique

      • infrastructure souteraine publique

    • 10m:

      • d'une ligne de lot​

    • 15m:

      • du batiment principal​

  • Tout arbres doit etre a une distance de

    • 3m​

      • des luminaire de rue​

      • des égouts

      • des aqueducs

      • des drains des batiment

      • des cable électrique ou telephonique

      • des poteaux électrique

      • des rue et des trotoirre

      • des equiment électrique souterain

      • des bornes fontaines

Plantation obligatoire

  • Obligation de planter ​​pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux​

    • 1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels​

    • 1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel

    • 1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 15 m  :

      • d'un batiment principal

      • d'une ligne de lot

      • l'emprise de la rue

      • d'une infrastructure publique

      • d'une installation sanitaire

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Aulnes

      • Érable argenté

      • Érable a giguere

      • peupliers

      • saules

  • ​​Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter

    • 50m :

      • des trottoir​​

      • de la chaussé

      • fondation publique

      • infrastructure souteraine publique

    • 10m:

      • d'une ligne de lot​

    • 15m:

      • du batiment principal​

  • Tout arbres doit etre a une distance de

    • 3m​

      • des luminaire de rue​

      • des égouts

      • des aqueducs

      • des drains des batiment

      • des cable électrique ou telephonique

      • des poteaux électrique

      • des rue et des trotoirre

      • des equiment électrique souterain

      • des bornes fontaines

Plantation obligatoire

  • Obligation de planter ​​pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux​

    • 1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels​

    • 1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel

    • 1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel

Permis

L'abattage d'arbres nécessite​

  • Le nom du responsable des travaux​

  • Un plan d'implantation qui illustre les arbres a coupé

  • Les spécifications des arbres a abattre

    • Essence​

    • diamètre

  • Les raisons de l'abattage

  • Une description de la végétation sur le terrain 

Médias

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