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Règlement pour les arbres Rosemere


Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Rosemere , afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Rosemere

 

Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.

Services offerts à Rosemere

Abattage

Abattage

Nous offrons des services d’abattage à Rosemere .

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Rosemere

HÔTEL DE VILLE

100, rue Charbonneau, Rosemère (Québec) J7A 3W1
Tél. : 450 621-3500
Téléc. : 450 621-7601
Courriel : info@ville.rosemere.qc.ca
HEURE D'OUVERTURE
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Le vendredi, de 8 h à 12 h

Reglement

 Abattage

Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

  • ​Dangereux ne peut être sécurisé

  •  Maladie incurable

  • Nuit à la croissance d’un arbre voisin

  • Cause des dommages Propriété privée /Propriété publique

  •  Arbre nuit à l’exécution de  Travaux publics  Travaux de construction 

  • Tout les arbres nessecitent un permis pour etre abattu (version papier)

 Élagage

Ne nécessite pas de permis

​

Élagage obligatoire

  • l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos​

  • l'arbre ne doit pas cacher de signalisations

  • L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics

  • l'arbre ne doit pas gêner les piétons

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :

    • 10m :​

      • d'un bâtiment principal​

      • de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau

    • 15m:

      • d'une ligne de rue​

      • conduite d'aqueduc

      • des égouts

  • Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a

    • 5m ​

      • d'une ligne avant de terrain​

      • d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout

  • Les souches de tous arbres doivent être à :​​

    • 3m ​

      • d'une borne-fontaine​

      • d'une entrée de service

      • d'un lampadaire public

    • 0,5m 

      • d'une ligne de terrain bordant une propriété publique​

  • Le triangle de visibilité s'applique 

Plantation Obligation

  • Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:​​​​

    • Usage habitation (h) 1 arbre par 8m ​de ligne avant

    • usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant

    • Exception

      • aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m​

      • Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :

    • 10m :​

      • d'un bâtiment principal​

      • de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau

    • 15m:

      • d'une ligne de rue​

      • conduite d'aqueduc

      • des égouts

  • Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a

    • 5m ​

      • d'une ligne avant de terrain​

      • d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout

  • Les souches de tous arbres doivent être à :​​

    • 3m ​

      • d'une borne-fontaine​

      • d'une entrée de service

      • d'un lampadaire public

    • 0,5m 

      • d'une ligne de terrain bordant une propriété publique​

  • Le triangle de visibilité s'applique 

Plantation Obligation

  • Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:​​​​

    • Usage habitation (h) 1 arbre par 8m ​de ligne avant

    • usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant

    • Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant

    • Exception

      • aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m​

      • Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre

Permis

Médias

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