Règlement pour les arbres Estérel
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Estérel, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Estérel
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Estérel
HÔTEL DE VILLE
115, chemin Dupuis
Estérel (Québec) J0T 1E0
Téléphone 450-228-3232
Técopieur 450-228-3737
Sans Frais 1-877-928-3232
Abattage
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L'abattage est permis dans les cas suivants
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L'arbre est mort
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Affaiblie par les maladies ou les insectes
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Affaiblie par le vent
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affaiblie par le feu
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Pour dégager les lignes électriques de gaz et d'eau
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Pour l'implantation des constructions
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maximum 40% de déboisement pour 4 000 m2 et plus
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Maximum 50% de déboisement pour 4 000 m2 et moins
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Dans le cas ou l'arbre est en déclin
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En zone RJC il est interdit d'abattre les arbres dans une zone de 25m à partir des chemins Estérel et Fridolin Simard
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Une lisière de 3m doit être gardée des lignes latérales de lots
Élagage
Ne nécessite pas de permis
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Les espèces suivantes doivent être plantées à 10 mètres(Peupliers, saules et érables argentés)
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D'une rue trottoir et chaussée
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Tuyaux souterrains
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Installation septique
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Plantation obligation
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Si le pourcentage de déboisement est supérieur à celui permis le propriétaire doit dans les 6 mois reboiser pour attendre le pourcentage demandé
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Le reboisement doit se faire avec des espèces naturelles locales
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Les arbres doivent avoir au moins 2m
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Un arbre à tous les 3m doit être planté
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Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Les espèces suivantes doivent être plantées à 10 mètres(Peupliers, saules et érables argentés)
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D'une rue trottoir et chaussée
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Tuyaux souterrains
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Installation septique
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Plantation obligation
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Si le pourcentage de déboisement est supérieur à celui permis le propriétaire doit dans les 6 mois reboiser pour attendre le pourcentage demandé
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Le reboisement doit se faire avec des espèces naturelles locales
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Les arbres doivent avoir au moins 2m
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Un arbre à tous les 3m doit être planté
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Permis
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Documents requis pour l'abattage
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Les motifs des travaux
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Les plans et les documents requis pour une bonne compréhension du projet
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