Règlement pour les arbres Val-Morin
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Val-Morin, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Val-Morin
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Val-Morin
HÔTEL DE VILLE
6120, rue Morin
Val-Morin, Québec J0T 2R0
Les bureaux sont ouverts du :
lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Téléphone : 819 324-5670
Télécopieur : 819 322-3923
Abattage
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Nécessite un permis (Exeption: les arbres morts qui sont a l'extérieur de la rive)
Élagage
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Ne nécessite pas de permis
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Il est permis de couper jusqu'à 20% des branches
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Interdiction d'étêter l'arbre
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Les abres doivent etre planté a minimum 3 mètres :
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Des fils électriques et de téléphone
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Des lampadaires
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Des réseaux dégout et aqueduc et des bornes-fontaine
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Des drains de batiments
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Des trotoire et de la rue
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Les espèces suivante doivent être planté a 12 mètre(peuplier, érable argentée, Érable a giguère, saule,
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D'un batiment principal
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De L'emprise d'une rue publique
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D'une installation sanitaires
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D'une conduite d'aqueduc et des puits
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d'une conduite d'un reseau d'égout
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Pour les terrains sur un coin de rue il faut respecter le triangle de visibilité.
Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Les abres doivent etre planté a minimum 3 mètres :
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Des fils électriques et de téléphone
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Des lampadaires
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Des réseaux dégout et aqueduc et des bornes-fontaine
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Des drains de batiments
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Des trotoire et de la rue
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Les espèces suivante doivent être planté a 12 mètre(peuplier, érable argentée, Érable a giguère, saule,
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D'un batiment principal
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De L'emprise d'une rue publique
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D'une installation sanitaires
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D'une conduite d'aqueduc et des puits
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d'une conduite d'un reseau d'égout
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Pour les terrains sur un coin de rue il faut respecter le triangle de visibilité.
Permis
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Formulaire de demande d'abattage
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Documents requis pour l'abattage
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Localisation des arbres sur un plan et sur le site
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Nombre exact d'arbres
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Une déclaration du propriétaire de la raison de l'abattage
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Peut être exiger;
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une attestation d'un professionnel
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