Nouvelles
Val-David
Hôtel de ville
2579, rue de l’Église
Val-David (Québec) J0T 2N0
819 324-5678
1 888 322-7030
fax : 819 322-6327
Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30
Fermé entre midi et 13 h
Note: Le règlement parle aussi de corridors de signature qui peuvent affecter la règlementation sur les arbres. La présente page est pour information seulement . Il est important de vérifier avec la ville avant tous travaux.
Abattage
Nécessite un permis pour tout arbre
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
L'abre cause des dégats
aux fondations
aux conduites souteraines
aux trottoirs
au pavages
L'arbres représente un danger pour les ligne électrique ou autre fils aériens
Doit être évaluer par l'autorité compétentes
est malade
est mort
représente un danger pour la sécurité publique
Pour assurer le dégagement des panneau de signaalisation ou la rue
Pour un dégagement de la facade sud sur 10m d'une maison solaire passive
un arbre a moin de :
3m :
d'un batiment principal
d'une installation sanitaire
d'une piscine
1.5m d'un batiment accessoire
1m:
d'un balcon
d'une galerie
allée d'acces
d'un transformateur
d'équipement électrique
Sauf si contre-indiqué, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'au minimum (5) centimètres de diamètre. ne s’applique pas si le terrain présente une superficie boisée correspondant à un (1) arbre par vingt-cinq (25) mètres carrés de superficie de terrain. Le remplacement doit s’effectuer l'année suivante l’abattage d’un arbre.
Élagage
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de faire un émondage qui pourrait nuire a l'arbre
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Interdi de dénudé 50% du tronc
-
Il est interdit d’endommager ou d’émonder un arbre de manière à entraîner son dépérissement, une maladie de l’arbre ou la mort de l’arbre. Il est également interdit d’émonder un arbre de façon à ce que 50 % du tronc soit dénudé, mesuré à partir du niveau moyen du sol; Il est interdit d’endommager, d’émonder ou de couper des arbres et arbustes situés dans l’emprise d’une rue ou dans un espace public.
Plantation
-
Ne nécessite pas de permis
-
Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de:
-
15 m :
-
d'un batiment principal
-
d'une ligne de lot
-
l'emprise de la rue
-
d'une infrastructure publique
-
d'une installation sanitaire
-
-
Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:
-
Aulnes
-
Érable argenté
-
Érable a giguere
-
peupliers
-
saules
-
-
-
Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter
-
50m :
-
des trottoir
-
de la chaussé
-
fondation publique
-
infrastructure souteraine publique
-
-
10m:
-
d'une ligne de lot
-
-
15m:
-
du batiment principal
-
-
-
Tout arbres doit etre a une distance de
-
3m
-
des luminaire de rue
-
des égouts
-
des aqueducs
-
des drains des batiment
-
des cable électrique ou telephonique
-
des poteaux électrique
-
des rue et des trotoirre
-
des equiment électrique souterain
-
des bornes fontaines
-
-
Plantation obligatoire
-
Obligation de planter pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux
-
1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels
-
1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel
-
1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel
-
Bande riveraine
-
Ne nécessite pas de permis
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Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de:
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15 m :
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d'un batiment principal
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d'une ligne de lot
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l'emprise de la rue
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d'une infrastructure publique
-
d'une installation sanitaire
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Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:
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Aulnes
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Érable argenté
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Érable a giguere
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peupliers
-
saules
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-
Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter
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50m :
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des trottoir
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de la chaussé
-
fondation publique
-
infrastructure souteraine publique
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10m:
-
d'une ligne de lot
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15m:
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du batiment principal
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Tout arbres doit etre a une distance de
-
3m
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des luminaire de rue
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des égouts
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des aqueducs
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des drains des batiment
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des cable électrique ou telephonique
-
des poteaux électrique
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des rue et des trotoirre
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des equiment électrique souterain
-
des bornes fontaines
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-
Plantation obligatoire
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Obligation de planter pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux
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1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels
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1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel
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1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel
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Permis
L'abattage d'arbres nécessite
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Le nom du responsable des travaux
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Un plan d'implantation qui illustre les arbres a coupé
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Les spécifications des arbres a abattre
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Essence
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diamètre
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Les raisons de l'abattage
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Une description de la végétation sur le terrain