Règlement pour les arbres Terrebonne
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Terrebonne, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Terrebonne
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Terrebonne
Hôtel de ville
775, rue Saint-Jean-Baptiste
Terrebonne, Qc J6W 1B5
450 961-2001
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h 15 à midi et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à midi
Direction de l'urbanisme durable
Édifice Ernest-Séraphin-Mathieu
790, rue Saint-Pierre
Terrebonne, Qc J6W 1E4
450 961-2001
Ligne directe : 450 471-3008
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h 15 à midi et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à midi
Abattage
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
-
L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique
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L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)
-
L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique
-
Pour permettre une construction ou un agrandissement
-
L'arbre constitue une nuisance
Tout arbres nessesite un permis dabattage
Élagage
Ne nécessite pas de permis
Élagage obligatoire
l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos
l'arbre ne doit pas cacher de signalisations
L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics
l'arbre ne doit pas gêner les piétons
Plantation
-
Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
-
10m :
-
d'un bâtiment principal
-
de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
-
-
15m:
-
d'une ligne de rue
-
conduite d'aqueduc
-
des égouts
-
-
-
Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
-
5m
-
d'une ligne avant de terrain
-
d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
-
-
-
Les souches de tous arbres doivent être à :
-
3m
-
d'une borne-fontaine
-
d'une entrée de service
-
d'un lampadaire public
-
-
0,5m
-
d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
-
-
-
Le triangle de visibilité s'applique
Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
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10m :
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d'un bâtiment principal
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de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
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15m:
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d'une ligne de rue
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conduite d'aqueduc
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des égouts
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Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
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5m
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d'une ligne avant de terrain
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d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
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Les souches de tous arbres doivent être à :
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3m
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d'une borne-fontaine
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d'une entrée de service
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d'un lampadaire public
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0,5m
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d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
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Le triangle de visibilité s'applique
Permis
vous aurez besoin d'un permis / certificat si vous prévoyez:
Abattre un arbres ou effectuer des travaux dans la bande riveraine