Règlement pour les arbres Sainte-Agathe-des-Monts
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Sainte-Agathe-des-Monts
Coordonnées téléphoniques
819 326-4595
Urbanisme et Environnement 3240
Adresse
50, rue Saint-Joseph
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)
J8C 1M9
Abattage
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Nécessite un permis pour tout arbre
Élagage
Ne nécessite pas de permis
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Les arbres doivent être plantés à une distance de
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4m de tout poteau électrique
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5m de tout lampadaire public
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2m des réseaux d'aqueduc et d'égout
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2m des drains d'un bâtiment
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3m des fils électrique et téléphonique
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3m d'une borne-fontaine
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1m de l'emprise d'une rue
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1.5m des emprises de rue aux intersections
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3m des panneaux de signalisation
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La plantation de peupliers, d'érables argentés et de saule doit se faire a plus de 30m :
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d'une emprise de rue avec aqueduc et égout
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d'un bâtiment principal
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d'une installation septique
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d'un puits
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de tuyaux souterrains
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Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Les arbres doivent être plantés à une distance de
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4m de tout poteau électrique
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5m de tout lampadaire public
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2m des réseaux d'aqueduc et d'égout
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2m des drains d'un bâtiment
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3m des fils électrique et téléphonique
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3m d'une borne-fontaine
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1m de l'emprise d'une rue
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1.5m des emprises de rue aux intersections
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3m des panneaux de signalisation
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La plantation de peupliers, d'érables argentés et de saule doit se faire a plus de 30m :
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d'une emprise de rue avec aqueduc et égout
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d'un bâtiment principal
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d'une installation septique
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d'un puits
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de tuyaux souterrains
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Permis
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Permis gratuit
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Documents requis pour l'abattage
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La localisation, l'essence et la dimensions des arbres sur un plan (un plan fait par un professionel peut être demandé)
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Les raison justifiant l'abattage
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Une description de l'ensemble de la végétation sur le terrain
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