Règlement pour les arbres Saint-Sauveur
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Saint-Sauveur, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Saint-Sauveur
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Saint-Sauveur
HÔTEL DE VILLE
Heures d'ouverture
8H00 à 16H45 (Lundi au jeudi) Services administratifs
8H00 à 12H00 et 13H00 à 16H45 (Direction générale
et Service de l'urbanisme)
Vendredi: 8h00 à 12h00 pour tous les services
1, Place de la Mairie,
Saint-Sauveur (Québec)
J0R 1R6
Tél. : 450-227-4633
Fax : 450-227-3834
Courriel : directiongenerale@ville.saint-sauveur.qc.ca
Abattage
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
-
L'arbre cause des dégâts à la propriété privée ou publique
-
L'arbre est atteint d'une maladie incurable (la recommandation d'un expert est nécessaire)
-
L'arbre est dangereux et l'élagage ne peut corriger la problématique
-
Pour permettre une construction ou un agrandissement
-
L'arbre constitue une nuisance
Élagage
-
Ne nécessite pas de permis
-
Élagage obligatoire
-
l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos
-
l'arbre ne doit pas cacher de signalisations
-
L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics
-
l'arbre ne doit pas gêner les piétons
Plantation
-
Ne nécessite pas de permis
-
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
-
10m :
-
d'un bâtiment principal
-
de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
-
-
15m:
-
d'une ligne de rue
-
conduite d'aqueduc
-
des égouts
-
-
-
Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
-
5m
-
d'une ligne avant de terrain
-
d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
-
-
-
Les souches de tous arbres doivent être à :
-
3m
-
d'une borne-fontaine
-
d'une entrée de service
-
d'un lampadaire public
-
-
0,5m
-
d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
-
-
-
Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
-
Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
-
Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
-
usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
-
Exception
-
aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
-
Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
-
-
Bande riveraine
-
Ne nécessite pas de permis
-
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
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10m :
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d'un bâtiment principal
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de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
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15m:
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d'une ligne de rue
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conduite d'aqueduc
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des égouts
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Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
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5m
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d'une ligne avant de terrain
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d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
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Les souches de tous arbres doivent être à :
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3m
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d'une borne-fontaine
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d'une entrée de service
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d'un lampadaire public
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0,5m
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d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
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Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
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Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
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Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
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usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
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Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
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Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
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Exception
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aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
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Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
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-
Permis