Nouvelles
Saint-Jérôme
HÔTEL DE VILLE
Heures d'ouverture
Lundi Mardi Mercredi
8 h 30 à 12 h
et
13 h à 16 h 30
Jeudi
9 h 30 à 12 h
et
13 h à 16 h 30
Vendredi 8 h 30 à 12 h
Ville de Saint-Jérôme
10, rue Saint-Joseph
Saint-Jérôme (Québec)
J7Z 7G7
Tél. : 450 436-1511
Fax : 450 436-6626
Courriel : http://www.vsj.ca/fr/contactez-nous.aspx
Abattage
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Nécessite un permis pour tout arbre
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Possible pour une construction qui nécessite l'abattage
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Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
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l'arbre est mort ou soufre d'une maladie incurable
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L'arbre est une nuisance
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L'arbre cause des dégâts
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Pour un usage agricole
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L'arbre est dangereux pour les gens
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L'arbre est une nuisance aux autres arbres
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Élagage
Ne nécessite pas de permis
Élagage obligatoire
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Les branches doivent être minimalement à 5m au-dessus de la chaussées
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5m de haut pour un accès pour les véhicules d'urgence
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5m au-dessus d'un sentier utilitaire sous lequel se trouvent des infrastructures municipales
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3m au-dessus des trottoirs et des sentiers utilitaires autre que le précédent
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La mesure doit être faite avec le dessous de la branche et le point le plus élevé sous elles
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Les arbres doivent être plantés à une distance de:
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5m de tout poteau avec fils électriques
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5m des luminaires de rue
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2m d'une borne-fontaine
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2m des aqueducs et égouts
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2m d'un drain de bâtiment
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2m des fils électrique ou téléphonique
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3m des fils électriques a haute tension
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5m d'une borne-fontaine
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1m de l'emprise de rue
-
1.5m de l'emprise de rue a une intersection
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La plantation d'aulne ,de peupliers, d'érables argentés, d'érable à Giguère , orme chinois, d'orme américain, de saule et de tremble doit se faire a plus de 10m :
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d'une emprise de rue
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D'une conduite d'égout
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D'u réseau d'aqueduc
-
d'un bâtiment principal
-
d'une piscine
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d'une installation septique
-
d'un puits
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Plantation Obligation
-
La ville demande un minimum d'arbres doit se trouver sur un terrain où se trouve un bâtiment principal
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Pour usage résidentiel
-
1 feuillu par 200 mètres carrés de terrain jusqu'à concurrence de 15. 1 Feuillu peu être remplacé par 2 conifères
-
Minium 50% des arbres exigés doivent être en cours avant
-
Les rabes exigés doivent avoir une hauteur minimale de 4m
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Pour les usages non résidentiels, je vous invite à aller voir le règlement
Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Les arbres doivent être plantés à une distance de:
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5m de tout poteau avec fils électriques
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5m des luminaires de rue
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2m d'une borne-fontaine
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2m des aqueducs et égouts
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2m d'un drain de bâtiment
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2m des fils électrique ou téléphonique
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3m des fils électriques a haute tension
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5m d'une borne-fontaine
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1m de l'emprise de rue
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1.5m de l'emprise de rue a une intersection
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La plantation d'aulne ,de peupliers, d'érables argentés, d'érable à Giguère , orme chinois, d'orme américain, de saule et de tremble doit se faire a plus de 10m :
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d'une emprise de rue
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D'une conduite d'égout
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D'u réseau d'aqueduc
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d'un bâtiment principal
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d'une piscine
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d'une installation septique
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d'un puits
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Plantation Obligation
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La ville demande un minimum d'arbres doit se trouver sur un terrain où se trouve un bâtiment principal
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Pour usage résidentiel
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1 feuillu par 200 mètres carrés de terrain jusqu'à concurrence de 15. 1 Feuillu peu être remplacé par 2 conifères
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Minium 50% des arbres exigés doivent être en cours avant
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Les rabes exigés doivent avoir une hauteur minimale de 4m
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Pour les usages non résidentiels, je vous invite à aller voir le règlement
Permis
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Le citoyen doit passer aux bureaux municipaux
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L'inspecteur se rend sur le terrain constater
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Le permis est envoyé par la poste