Règlement pour les arbres Saint-Jérôme
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Saint-Jérôme, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Saint-Jérôme
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Saint-Jérôme
HÔTEL DE VILLE
Heures d'ouverture
Lundi Mardi Mercredi
8 h 30 à 12 h
et
13 h à 16 h 30
Jeudi
9 h 30 à 12 h
et
13 h à 16 h 30
Vendredi 8 h 30 à 12 h
Ville de Saint-Jérôme
10, rue Saint-Joseph
Saint-Jérôme (Québec)
J7Z 7G7
Tél. : 450 436-1511
Fax : 450 436-6626
Courriel : http://www.vsj.ca/fr/contactez-nous.aspx
Abattage
-
Nécessite un permis pour tout arbre
-
Possible pour une construction qui nécessite l'abattage
-
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
-
l'arbre est mort ou soufre d'une maladie incurable
-
L'arbre est une nuisance
-
L'arbre cause des dégâts
-
Pour un usage agricole
-
L'arbre est dangereux pour les gens
-
L'arbre est une nuisance aux autres arbres
-
Élagage
Ne nécessite pas de permis
Élagage obligatoire
-
Les branches doivent être minimalement à 5m au-dessus de la chaussées
-
5m de haut pour un accès pour les véhicules d'urgence
-
5m au-dessus d'un sentier utilitaire sous lequel se trouvent des infrastructures municipales
-
3m au-dessus des trottoirs et des sentiers utilitaires autre que le précédent
-
La mesure doit être faite avec le dessous de la branche et le point le plus élevé sous elles
Plantation
-
Ne nécessite pas de permis
-
Les arbres doivent être plantés à une distance de:
-
5m de tout poteau avec fils électriques
-
5m des luminaires de rue
-
2m d'une borne-fontaine
-
2m des aqueducs et égouts
-
2m d'un drain de bâtiment
-
2m des fils électrique ou téléphonique
-
3m des fils électriques a haute tension
-
5m d'une borne-fontaine
-
1m de l'emprise de rue
-
1.5m de l'emprise de rue a une intersection
-
-
La plantation d'aulne ,de peupliers, d'érables argentés, d'érable à Giguère , orme chinois, d'orme américain, de saule et de tremble doit se faire a plus de 10m :
-
d'une emprise de rue
-
D'une conduite d'égout
-
D'u réseau d'aqueduc
-
d'un bâtiment principal
-
d'une piscine
-
d'une installation septique
-
d'un puits
-
Plantation Obligation
-
La ville demande un minimum d'arbres doit se trouver sur un terrain où se trouve un bâtiment principal
-
Pour usage résidentiel
-
1 feuillu par 200 mètres carrés de terrain jusqu'à concurrence de 15. 1 Feuillu peu être remplacé par 2 conifères
-
Minium 50% des arbres exigés doivent être en cours avant
-
Les rabes exigés doivent avoir une hauteur minimale de 4m
-
-
-
Pour les usages non résidentiels, je vous invite à aller voir le règlement
Bande riveraine
-
Ne nécessite pas de permis
-
Les arbres doivent être plantés à une distance de:
-
5m de tout poteau avec fils électriques
-
5m des luminaires de rue
-
2m d'une borne-fontaine
-
2m des aqueducs et égouts
-
2m d'un drain de bâtiment
-
2m des fils électrique ou téléphonique
-
3m des fils électriques a haute tension
-
5m d'une borne-fontaine
-
1m de l'emprise de rue
-
1.5m de l'emprise de rue a une intersection
-
-
La plantation d'aulne ,de peupliers, d'érables argentés, d'érable à Giguère , orme chinois, d'orme américain, de saule et de tremble doit se faire a plus de 10m :
-
d'une emprise de rue
-
D'une conduite d'égout
-
D'u réseau d'aqueduc
-
d'un bâtiment principal
-
d'une piscine
-
d'une installation septique
-
d'un puits
-
Plantation Obligation
-
La ville demande un minimum d'arbres doit se trouver sur un terrain où se trouve un bâtiment principal
-
Pour usage résidentiel
-
1 feuillu par 200 mètres carrés de terrain jusqu'à concurrence de 15. 1 Feuillu peu être remplacé par 2 conifères
-
Minium 50% des arbres exigés doivent être en cours avant
-
Les rabes exigés doivent avoir une hauteur minimale de 4m
-
-
-
Pour les usages non résidentiels, je vous invite à aller voir le règlement
Permis
-
Le citoyen doit passer aux bureaux municipaux
-
L'inspecteur se rend sur le terrain constater
-
Le permis est envoyé par la poste