Règlement pour les arbres Saint-Hippolyte
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Saint-Hippolyte, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Saint-Hippolyte
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Saint-Hippolyte
Hôtel de ville de Saint-hyppolyte
2253, chemin des Hauteurs Saint-Hippolyte, Québec, J8A 1A1
Téléphone : (450) 563-2505
Télécopieur : 450 562-1431
HEURE D'OUVERTURE
du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 00 / fermé entre 12h00 et 13h00
le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
municipalite@saint-hippolyte.ca
Abattage
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Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
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lorsque l’arbre est mort ou atteint d’une maladie;
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lorsque l’arbre est une cause de danger pour la sécurité;
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lorsque l’arbre constitue une cause de dommages à la propriété publique ou privée;
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lorsque l’arbre constitue un obstacle inévitable à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructures;
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lorsque l’arbre constitue un obstacle inévitable à la réalisation d’une construction autorisée par le présent règlement;
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Tout arbre abattu, sans certificat d’autorisation, doit être remplacé par un (1) nouvel arbre dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction. Si l’arbre abattu est situé à l’intérieur de la bande de protection riveraine, il doit être remplacé par deux (2) nouveaux arbres dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction.
Élagage
Ne nécessite pas de permis
Élagage obligatoire
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l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos
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l'arbre ne doit pas cacher de signalisations
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L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics
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l'arbre ne doit pas gêner les piétons
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter ,Peuplier blanc ( populus alba), Peuplier de lombardie ( Populus nigra fastigiata) peuplier du canada (peuplier deltoide) les saules
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10m :
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d'un bâtiment principal
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de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
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15m:
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d'une ligne de rue
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conduite d'aqueduc
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des égouts
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Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
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5m
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d'une ligne avant de terrain
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d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
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Les souches de tous arbres doivent être à :
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3m
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d'une borne-fontaine
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d'une entrée de service
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d'un lampadaire public
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0,5m
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d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
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Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
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Tout arbre abattu, sans certificat d’autorisation, doit être remplacé par un (1) nouvel arbre dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction. Si l’arbre abattu est situé à l’intérieur de la bande de protection riveraine, il doit être remplacé par deux (2) nouveaux arbres dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction
Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter ,Peuplier blanc ( populus alba), Peuplier de lombardie ( Populus nigra fastigiata) peuplier du canada (peuplier deltoide) les saules
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10m :
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d'un bâtiment principal
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de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
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15m:
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d'une ligne de rue
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conduite d'aqueduc
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des égouts
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Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
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5m
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d'une ligne avant de terrain
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d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
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Les souches de tous arbres doivent être à :
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3m
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d'une borne-fontaine
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d'une entrée de service
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d'un lampadaire public
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0,5m
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d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
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Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
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Tout arbre abattu, sans certificat d’autorisation, doit être remplacé par un (1) nouvel arbre dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction. Si l’arbre abattu est situé à l’intérieur de la bande de protection riveraine, il doit être remplacé par deux (2) nouveaux arbres dans les six (6) mois suivant la date de l’infraction
