Nouvelles
Saint-Eustache
Hotel de ville
145, rue Saint-Louis
Saint-Eustache (Québec) J7R 1X9
Tél.: 450 974-5000
Service téléphonique
Lundi 7 h 30 à 16 h 30
Mardi 7 h 30 à 16 h 30
Mercredi 7 h 30 à 20 h 30
Jeudi 7 h 30 à 16 h 30
Vendredi 7 h 30 à 16 h 30
Comptoir mairie
Lundi 8 h 30 à 16 h 30
Mardi 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi 8 h 30 à 20 h 30
Jeudi 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi 8 h à 16 h 30
Abattage
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Pour les arbres de plus de 76 centimètres mesurés à 1.2m du sol
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l'expertise d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la SIAQ qui atteste que :
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l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable
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l'arbre est dangereux
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l'arbre cause des dommages considérable
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l'arbre empeche la croissance et le bien-etre des autre arbres
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l'expertise d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la SIAQ n'est pas nessessaire si:
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L'arbre doit être abattu pour des travaux plublique
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Pour l'implantation d'une construction
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Pour un stationnement
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Pour dégagé 3m d'un batiment principal ou d'une construction
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L'abattage d'un arbre de moin de 76cm est permis si le nombre minimal d'arbre est respecté
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Pour L'abattage d'un arbre dans une zone de glissement de terrain , L'expertise d'un ingénieur qui certifie que la stabilité du sol ne sera pas affectée
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Pour L'abattage d'un arbre dans une bande de protection riveraine l'expertise d'un biologiste qui justifie l'abattage et que la politique de protection des rives est respectées
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Aucun arbres ne peu être abatue dans le littoral
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Un abattage sans autorisation entrainera l'obligation de replanté le même nombre d'arbres qui ont été coupé
Élagage
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L'élagage doit respecter la norme «Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200».
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Il est interdit de:
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d'étêter l'arbre
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D'effectuer un elagage drastique
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de faire la coupe a blanc d'un lot boisén
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Lors de remblais de terrain les arbres doivent être protégé
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Durant les constructions les arbres doivent être protégé
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter dans le périmètre urbain :
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Le peuplier à feuilles deltoïdes ou peuplier du Canada (populus deltoïde);
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Le peuplier de Lombardie (populus nigra);
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Le peuplier faux-tremble (populus tremuloïdes);
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Le peuplier blanc (populus alba);
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L’érable argenté (acer saccharinum);
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L’érable à Giguère (acer negundo);
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Le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra);
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Le saule pleureur (salix alba tristis);
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L’orme d’Amérique (ulmus americana);
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Toutes les essences de Frênes (Fraxinus).
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Hors périmètre urbain, les arbres précédents à l'exception des frênaies qui sont interdites sur tout le territoire peuvent être planté à 30m :
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de toute fondation
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des rues
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de servitude publique
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des égouts et des aqueducs
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de fosse septique et champ d'épuration
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Il est interdit de laisser pousser ou de planter un arbre près du réseau électrique ou téléphonique
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Les marges de «Répertoire des arbres et arbustes ornementaux», édition 2010, produites par Hydro-Québec doivent être utilisées.
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Tout arbre à maturité doit respecter les marges suivantes
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dégagement de 2m minimalement d'un trottoir
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Dégagement minimal de 3m d'une entrée de service d'aqueduc ou d'égout et des bornes d'incendie
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Dégagement minimal de 1m de la ligne avant
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Dégagement minimal de 3.5m du pavage de la voie publique
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Dégagement minimal de 4m de tout poteau de service d'utilités publiques
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dégagement minimal de 5m de tout poteau d'éclairage
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Plantation Obligation
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Un minimum d'arbre par terrain est exigé pour le résidentiel (unifamilial à trifamilial)
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Pour les terrains de moins de 465m2
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2 arbres sont exigés minimum
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au moins 1 en façade
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Pour les terrains de 465 m2 à 925 m2
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3 arbres sont exigés minimum
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1 en cour avant minimum
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Pour les terrains de plus de 925m2
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4 arbres sont exigés minimum
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au moins 1 en façade
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Un minimum d'arbre par terrain est exigé pour le résidentiel de plus de 3 logements , l'industriel, public et commercial
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1 arbre feuillu a tous les 8m le long de l'emprise publique a l'intérieur de la bande de verdure
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1 arbres feuillu a tout les 8m le long des lignes latérales et arrière ainsi que les aires d'isolement
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Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Il est interdit de planter dans le périmètre urbain :
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Le peuplier à feuilles deltoïdes ou peuplier du Canada (populus deltoïde);
-
Le peuplier de Lombardie (populus nigra);
-
Le peuplier faux-tremble (populus tremuloïdes);
-
Le peuplier blanc (populus alba);
-
L’érable argenté (acer saccharinum);
-
L’érable à Giguère (acer negundo);
-
Le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra);
-
Le saule pleureur (salix alba tristis);
-
L’orme d’Amérique (ulmus americana);
-
Toutes les essences de Frênes (Fraxinus).
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Hors périmètre urbain, les arbres précédents à l'exception des frênaies qui sont interdites sur tout le territoire peuvent être planté à 30m :
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de toute fondation
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des rues
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de servitude publique
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des égouts et des aqueducs
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de fosse septique et champ d'épuration
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Il est interdit de laisser pousser ou de planter un arbre près du réseau électrique ou téléphonique
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Les marges de «Répertoire des arbres et arbustes ornementaux», édition 2010, produites par Hydro-Québec doivent être utilisées.
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-
Tout arbre à maturité doit respecter les marges suivantes
-
dégagement de 2m minimalement d'un trottoir
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Dégagement minimal de 3m d'une entrée de service d'aqueduc ou d'égout et des bornes d'incendie
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Dégagement minimal de 1m de la ligne avant
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Dégagement minimal de 3.5m du pavage de la voie publique
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Dégagement minimal de 4m de tout poteau de service d'utilités publiques
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dégagement minimal de 5m de tout poteau d'éclairage
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Plantation Obligation
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Un minimum d'arbre par terrain est exigé pour le résidentiel (unifamilial à trifamilial)
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Pour les terrains de moins de 465m2
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2 arbres sont exigés minimum
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au moins 1 en façade
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Pour les terrains de 465 m2 à 925 m2
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3 arbres sont exigés minimum
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1 en cour avant minimum
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Pour les terrains de plus de 925m2
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4 arbres sont exigés minimum
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au moins 1 en façade
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Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue
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Un minimum d'arbre par terrain est exigé pour le résidentiel de plus de 3 logements , l'industriel, public et commercial
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1 arbre feuillu a tous les 8m le long de l'emprise publique a l'intérieur de la bande de verdure
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1 arbres feuillu a tout les 8m le long des lignes latérales et arrière ainsi que les aires d'isolement
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