Règlement pour les arbres Saint-Adolphe-d’Howard
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Saint-Adolphe-d’Howard, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Saint-Adolphe-d’Howard
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Saint-Adolphe-d’Howard
HÔTEL DE VILLE
1881, chemin du Village
Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0
Les bureaux sont ouverts du :
Lundi au jeudi : 8h30 à 12h et 13h à 16h30
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h à 16h
Téléphone : 819 327-2044
Sans frais 1 855 327-2044
Télécopieur : 819 327-2282
Règlement et Permis
Abattage
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Nécessite un permis pour l'abattage de 10 à 30 arbres
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L'abattage est permis dans les cas suivants
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L'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable
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L'arbre est un danger pour les personnes
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L'arbre nuit aux arbres voisins
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L'arbre cause des dommages
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Pour des travaux publics
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L'arbre doit être abattu pour une construction
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Élagage
Ne nécessite pas de permis
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Les arbres et arbustes doivent être plantés a minimum 2 mètres :
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D'une borne-fontaine
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Des transformateurs
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Des boites de contrôle du réseau téléphonique
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D'un luminaire de rue
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Des poteaux portant un réseau d'utilité publique (téléphone, électricité)
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Les espèces suivantes doivent être plantées à 10 mètres(Peupliers, saules et érables argentés)
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D'une rue publique ou privée
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De tout bâtiment
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Des réseaux d'aqueduc et d'égout
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Plantation obligation
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Si il n'y a pas de boisé sur le terrain a construire
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10 arbres doivent être planté dans un délais de 24 mois
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Les arbres planté doivent
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avoir une hauteur de 2 mètre
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Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Les arbres et arbustes doivent être plantés a minimum 2 mètres :
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D'une borne-fontaine
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Des transformateurs
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Des boites de contrôle du réseau téléphonique
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D'un luminaire de rue
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Des poteaux portant un réseau d'utilité publique (téléphone, électricité)
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Les espèces suivantes doivent être plantées à 10 mètres(Peupliers, saules et érables argentés)
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D'une rue publique ou privée
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De tout bâtiment
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Des réseaux d'aqueduc et d'égout
-
Plantation obligation
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Si il n'y a pas de boisé sur le terrain a construire
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10 arbres doivent être planté dans un délais de 24 mois
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Les arbres planté doivent
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avoir une hauteur de 2 mètre
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Permis
Documents requis pour l'abattage de plus de 10 arbres
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un plan à l’échelle montrant la localisation des arbres à abattre
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une description des arbres comprenant le nombre, le type d’essence ainsi que leurs dimensions;
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l’identification sur le site des arbres à l’aide de rubans
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les raisons pour lesquelles l’abattage d’arbres est justifié