Nouvelles
Rosemere
HÔTEL DE VILLE
100, rue Charbonneau, Rosemère (Québec) J7A 3W1
Tél. : 450 621-3500
Téléc. : 450 621-7601
Courriel : info@ville.rosemere.qc.ca
HEURE D'OUVERTURE
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Le vendredi, de 8 h à 12 h
Abattage
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
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Dangereux ne peut être sécurisé
-
Maladie incurable
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Nuit à la croissance d’un arbre voisin
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Cause des dommages Propriété privée /Propriété publique
-
Arbre nuit à l’exécution de Travaux publics Travaux de construction
-
Tout les arbres nessecitent un permis pour etre abattu (version papier)
Élagage
Ne nécessite pas de permis
Élagage obligatoire
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l'arbre ne doit pas nuire à la vision des autos
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l'arbre ne doit pas cacher de signalisations
-
L’arbre ne doit pas cacher les lampadaires publics
-
l'arbre ne doit pas gêner les piétons
Plantation
-
Ne nécessite pas de permis
-
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
-
10m :
-
d'un bâtiment principal
-
de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
-
-
15m:
-
d'une ligne de rue
-
conduite d'aqueduc
-
des égouts
-
-
-
Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
-
5m
-
d'une ligne avant de terrain
-
d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
-
-
-
Les souches de tous arbres doivent être à :
-
3m
-
d'une borne-fontaine
-
d'une entrée de service
-
d'un lampadaire public
-
-
0,5m
-
d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
-
-
-
Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
-
Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
-
Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
-
usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
-
Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
-
Exception
-
aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
-
Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
-
-
Bande riveraine
-
Ne nécessite pas de permis
-
Il est interdit de planter un aulne (Alnus), un érable argenté (Acer saccharinum), un érable à Giguère (Acer Negundo), toutes les essences de peuplier (Populus), et un saule (Salix) à moins de :
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10m :
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d'un bâtiment principal
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de toute ligne de terrains a l'exception d'une ligne de terrain qui longeant un cours d'eau
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15m:
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d'une ligne de rue
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conduite d'aqueduc
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des égouts
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Les peupliers, les saules à haute tige, les érables argentés et les ormes américains ne doivent pas être a
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5m
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d'une ligne avant de terrain
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d'une servitude pour les infrastructures d'aqueduc ou d'égout
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Les souches de tous arbres doivent être à :
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3m
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d'une borne-fontaine
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d'une entrée de service
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d'un lampadaire public
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0,5m
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d'une ligne de terrain bordant une propriété publique
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Le triangle de visibilité s'applique
Plantation Obligation
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Dans le périmètre d'urbanisation il est obligatoire d'avoir des arbres de 2.5cm a 30cm du sol , visible de la rue dans les quantités suivantes:
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Usage habitation (h) 1 arbre par 8m de ligne avant
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usage commerce (c) 1 arbre par 10m de ligne avant
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Usage Industrie (i) 1 arbre par 10m de ligne avant
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Usage Service public(p) 1 arbre par 6m de ligne avant
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Exception
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aucun arbre n'est requis si la marge de recul avant demandé est de moins de 4m
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Les terrains en coin ont une réduction de 25% du nombre d'arbre
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