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Prévost

 

 Urbanisme / Environnement
2945, boulevard du Curé-Labelle

Horaire régulier des bureaux municipaux
Du lundi au jeudi : 8 h 30 à midi et de 12 h 45 à 16 h 30

Vendredi : 8 h à midi

TELEPHONE

450 224-8888

  • Mairie et direction générale | 239

  • Ressources humaines | 223

  • Urbanisme, loisirs, environnement | 228

Reglement

 Abattage

  • Formulaire de demande

  • Tout abattage d'arbre sur le territoire, peu importe son état, nécessite un permis émis sans frais (sauf pour travaux à grande échelle) par le Service de l'environnement suite à une inspection.

 Élagage

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de faire un émondage qui pourrait nuire a l'arbre

  • Interdi de dénudé 50% du tronc 

  •  Il est interdit d’endommager ou d’émonder un arbre de manière à entraîner son dépérissement, une maladie de l’arbre ou la mort de l’arbre. Il est également interdit d’émonder un arbre de façon à ce que 50 % du tronc soit dénudé, mesuré à partir du niveau moyen du sol;  Il est interdit d’endommager, d’émonder ou de couper des arbres et arbustes situés dans l’emprise d’une rue ou dans un espace public.

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 15 m  :

      • d'un batiment principal

      • d'une ligne de lot

      • l'emprise de la rue

      • d'une infrastructure publique

      • d'une installation sanitaire

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Aulnes

      • Érable argenté

      • Érable a giguere

      • peupliers

      • saules

  • ​​Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter

    • 50m :

      • des trottoir​​

      • de la chaussé

      • fondation publique

      • infrastructure souteraine publique

    • 10m:

      • d'une ligne de lot​

    • 15m:

      • du batiment principal​

  • Tout arbres doit etre a une distance de

    • 3m​

      • des luminaire de rue​

      • des égouts

      • des aqueducs

      • des drains des batiment

      • des cable électrique ou telephonique

      • des poteaux électrique

      • des rue et des trotoirre

      • des equiment électrique souterain

      • des bornes fontaines

Plantation obligatoire

  • Obligation de planter ​​pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux​

    • 1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels​

    • 1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel

    • 1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 15 m  :

      • d'un batiment principal

      • d'une ligne de lot

      • l'emprise de la rue

      • d'une infrastructure publique

      • d'une installation sanitaire

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Aulnes

      • Érable argenté

      • Érable a giguere

      • peupliers

      • saules

  • ​​Tous arbre qui peut causé des dégat par leur racine aux conduite soutéraine doivent etre planter

    • 50m :

      • des trottoir​​

      • de la chaussé

      • fondation publique

      • infrastructure souteraine publique

    • 10m:

      • d'une ligne de lot​

    • 15m:

      • du batiment principal​

  • Tout arbres doit etre a une distance de

    • 3m​

      • des luminaire de rue​

      • des égouts

      • des aqueducs

      • des drains des batiment

      • des cable électrique ou telephonique

      • des poteaux électrique

      • des rue et des trotoirre

      • des equiment électrique souterain

      • des bornes fontaines

Plantation obligatoire

  • Obligation de planter ​​pour un changement d'usage ou un nouvelle usage dans les 12 mois suivant les travaux​

    • 1 arbre en cours avant pour un usage résidentiels​

    • 1 arbres pour chaque 7.5m de frontage en cours avant pour un usage autre que résidentiel

    • 1 arbres pour chaque 25m carré de terrain en cour avant secondaire, latérales et arrièere pour un usage autre que résidentiel

Permis

L'abattage d'arbres nécessite​

  • Le nom du responsable des travaux​

  • Un plan d'implantation qui illustre les arbres a coupé

  • Les spécifications des arbres a abattre

    • Essence​

    • diamètre

  • Les raisons de l'abattage

  • Une description de la végétation sur le terrain 

Médias

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