Règlement pour les arbres Mont-Tremblant
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Mont-Tremblant, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Mont-Tremblant
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Mont-Tremblant
Hôtel de ville
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec) J8E 1V1
Télécopieur : 819-425-5091
819-425-8614, poste 2400
Heures d’ouverture : lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Horaire des sans rendez-vous : lundi au vendredi, de 13 h à 16 h 30
http://www.villedemont-tremblant.qc.ca
urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca
Note: Le règlement parle aussi de corridors de signature qui peuvent affecter la règlementation sur les arbres. La présente page est pour information seulement . Il est important de vérifier avec la ville avant tous travaux.
Abattage
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Nécessite un permis pour tout arbre
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L'étêtage est autorisé seulement sur les conifères
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Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
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l'arbre est mort ou soufre d'une maladie incurable
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L'arbre présente un danger
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L'arbre est une nuisance aux autres arbres
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L'arbre cause des dégâts
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Pour l'exécution de travaux publics
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Pour la construction d'un ouvrage
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Élagage
Ne nécessite pas de permis
Plantation
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Ne nécessite pas de permis
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Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de:
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30m :
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d'une fondation de bâtiment principal
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d'un bâtiment accessoire
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d'une emprise de rue ou route où se trouvent des services public
-
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20m
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d'une fosse septique
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d'un champ d'épuration
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9m
-
d'une ligne de terrain
-
-
Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:
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Le saule pleureur
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le peuplier blanc
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le peuplier du Canada
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le peuplier de Lombardie
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Le peuplier baumier
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Le peuplier faux-tremble
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l'érable argenté
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l'érable a Giguère
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l'orme américain
-
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Tous les arbres doivent être plantés à:
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5m
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tout poteau portant des fils électriques
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tout luminaire de rue
-
-
2m
-
des équipements de pompiers ( exemple siamoises ou borne-fontaine)
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des réseaux d'aqueduc
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des égouts
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des drains de maison
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des câbles électriques ou téléphoniques
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3m
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de tout câble électrique de haute tension
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1.5m
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de l'emprise de la rue ou route
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Bande riveraine
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Ne nécessite pas de permis
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Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de:
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30m :
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d'une fondation de bâtiment principal
-
d'un bâtiment accessoire
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d'une emprise de rue ou route où se trouvent des services public
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20m
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d'une fosse septique
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d'un champ d'épuration
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-
9m
-
d'une ligne de terrain
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-
Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:
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Le saule pleureur
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le peuplier blanc
-
le peuplier du Canada
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le peuplier de Lombardie
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Le peuplier baumier
-
Le peuplier faux-tremble
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l'érable argenté
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l'érable a Giguère
-
l'orme américain
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-
Tous les arbres doivent être plantés à:
-
5m
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tout poteau portant des fils électriques
-
tout luminaire de rue
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-
2m
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des équipements de pompiers ( exemple siamoises ou borne-fontaine)
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des réseaux d'aqueduc
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des égouts
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des drains de maison
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des câbles électriques ou téléphoniques
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3m
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de tout câble électrique de haute tension
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1.5m
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de l'emprise de la rue ou route
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Permis
L'abattage d'arbres nécessite
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Le nom du responsable des travaux
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Un plan d'implantation qui illustre les arbres a coupé
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Les spécifications des arbres a abattre
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Essence
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diamètre
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Les raisons de l'abattage
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Une description de la végétation sur le terrain