Règlement pour les arbres Boisbriand
Chaque municipalité établit ses propres règles concernant l’entretien, la protection, la plantation et l’abattage des arbres. Cette page présente un résumé des règlements en vigueur dans la ville de Boisbriand, afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations et les démarches à suivre. Vous y trouverez également les services offerts, l’emplacement de l’hôtel de ville, le règlement municipal ainsi que des photos de travaux réalisés dans la ville de Boisbriand
Attention : le règlement présenté ici sert de guide pour vous aider à prendre une décision éclairée. Il est toujours recommandé de confirmer l’information auprès de votre municipalité ou de faire appel à notre expertise.
Boisbriand
940, boul. de la Grande-Allée,
Boisbriand (Québec) J7G 2J7
Tél. : 450 435-1954
Courriel
Requêtes
Horaire de l'accueil / Service aux citoyens
lundi, 8 h 15 à 16 h 15
mardi au jeudi, 8 h 15 à 20 h
vendredi, 8 h à 16 h
Horaire des services municipaux
lundi au jeudi, 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 15
vendredi, 8 h à 12 h 15

Abattage
Un permis est requis pour tout arbre
-
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:
-
L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
-
L’arbre est dangereux
-
L’arbre nuit aux autres arbres
-
Cause des dommages
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Pour la construction d’un projet
-

Élagage
Élagage
Il est interdit . Ils sont permis si c’est pour sauver l’arbre (dois être recommandé par un expert)
-
Rehausser l’arbre a plus du 1/3 de la hauteur du tronc
-
élagué plus de 25% des branches
-
Étêter l’arbre

Plantation
Plantation
Arbres restreints
-
Peuplier blanc
-
Peuplier de Lombardie
-
Peuplier du Canada
-
Érable argenté
-
Saule pleureur
Les arbres restreints ne doivent pas être plantés à moins de 9 mètres
-
Trottoir
-
Chaussé
-
Tuyaux souterrains
-
Installation septique
-
Une fondation
-
Ligne de propriété
-
Les arbres ne doivent pas être plantés
-
À moins de 2.5 m d’une borne-fontaine
Obligation de plantation
-
Chaque arbre coupé doit être remplacé
-
Si l’arbre était le seul en cours avant, l’arbre devrait être planté en cours avant
-
1 mois après l’abattage si cela a été fait sans permis
-
Pendant la durée du permis d’abattage
-
-
Pour une nouvelle construction d’un bâtiment principale, 1 arbre doit être planté en cours avant
En zone industrielle (I)
-
Un feuillu par 5m linéaires de terrain face à une rue ou autoroute
-
Si une servitude d’utilité publique se trouve dans la zone de plantation, il est possible de remplacer l’arbre par un massif d’arbustes
-
Usage commerce 3
-
Ayant front sur autoroute doit planté un feuillu chaque 8m linéaire face a l’autoroute
-
Si une servitude d’utilité publique se trouve dans la zone de plantation, il est possible de remplacer l’arbre par un massif d’arbustes
Permis
Il est interdis
-
De déposé du sol et/ou des matières dans la zone de protection de l’arbre
-
De marquer ou de blesser l’arbre
-
De fixé des objets sur l’arbre
-
L’empoisonnement de l’arbre
-
De modifier le sol dans la zone de protection de l’arbre

Bande riveraine
Plantation
Arbres restreints
-
Peuplier blanc
-
Peuplier de Lombardie
-
Peuplier du Canada
-
Érable argenté
-
Saule pleureur
Les arbres restreints ne doivent pas être plantés à moins de 9 mètres
-
Trottoir
-
Chaussé
-
Tuyaux souterrains
-
Installation septique
-
Une fondation
-
Ligne de propriété
-
Les arbres ne doivent pas être plantés
-
À moins de 2.5 m d’une borne-fontaine
Obligation de plantation
-
Chaque arbre coupé doit être remplacé
-
Si l’arbre était le seul en cours avant, l’arbre devrait être planté en cours avant
-
1 mois après l’abattage si cela a été fait sans permis
-
Pendant la durée du permis d’abattage
-
-
Pour une nouvelle construction d’un bâtiment principale, 1 arbre doit être planté en cours avant
En zone industrielle (I)
-
Un feuillu par 5m linéaires de terrain face à une rue ou autoroute
-
Si une servitude d’utilité publique se trouve dans la zone de plantation, il est possible de remplacer l’arbre par un massif d’arbustes
-
Usage commerce 3
-
Ayant front sur autoroute doit planté un feuillu chaque 8m linéaire face a l’autoroute
-
Si une servitude d’utilité publique se trouve dans la zone de plantation, il est possible de remplacer l’arbre par un massif d’arbustes
Permis
Il est interdis
-
De déposé du sol et/ou des matières dans la zone de protection de l’arbre
-
De marquer ou de blesser l’arbre
-
De fixé des objets sur l’arbre
-
L’empoisonnement de l’arbre
-
De modifier le sol dans la zone de protection de l’arbre

Permis
Il est interdis
-
De déposé du sol et/ou des matières dans la zone de protection de l’arbre
-
De marquer ou de blesser l’arbre
-
De fixé des objets sur l’arbre
-
L’empoisonnement de l’arbre
-
De modifier le sol dans la zone de protection de l’arbre