Les amendes pour l'abattage d'arbres
Une grande nouvelle pour la protection des arbres. Les amendes ont été fortement augmentées. Les montants de base pour l'abattage illégal d’arbres ont quintuplé. Le but est de dissuader l'abattage illégal d'arbres.
Amende de base
Type d'amende | Montant antérieur | Nouveau montant |
Amende de base | 500 $ | 2 500 $ |
Amende pour une superficie inférieure à un hectare
Type d'amende | Montant antérieur | Nouveau montant |
Amende minimale par arbre | 100 $ | 500 $ |
Amende maximale par arbre | 200 $ | 1 000 $ |
Amende totale maximale | 5 000 $ | 15 000 $ |
Amende pour une superficie d’un hectare ou plus
Type d'amende | Montant antérieur | Nouveau montant |
Amende minimale par hectare | 5 000 $ | 15 000 $ |
Amende maximale par hectare | 15 000 $ | 100 000 $ |
Abattage sur une superficie inférieure à un hectare
Le régime d'amendes fonctionne comme suit : 2 500 $ pour le premier arbre, puis 500 $ par arbre supplémentaire jusqu’à un maximum de 15 000 $.
Abattage sur une superficie supérieure à un hectare
L’amende de base est également de 2 500 $, à laquelle s’ajoute 15 000 $ par hectare, jusqu’à un maximum de 100 000 $.
Une mesure dissuasive, mais perfectible
Tout ceci est une augmentation bienvenue. Je crois que la majorité s’accordera à dire que 500 $ pour un arbre était une amende insignifiante. Avec une amende de 2 500 $, nous commençons enfin à être dissuasifs pour la majorité des gens. Cependant, je crois que les 500 $ pour les arbres supplémentaires constituent une erreur. Pourquoi donner un rabais à ceux qui décident de couper plusieurs arbres illégalement ? De même, le maximum de 15 000 $ est problématique.
Un hectare représente 10 000 m² ou encore 107 639,1 pieds². Pour atteindre le maximum de 15 000 $, il faut abattre 21 arbres. C’est ridicule.
Voici une photo aérienne du Parc Jean-Louis-Bourgeois à Blainville :
J'ai pris le parc car il fait presque parfaitement 1 hectare. J'ai pris légèrement plus grand pour inclure les arbre en bordure du parc.
En rouge, on peut compter 24 arbres. Je vous invite à suivre le lien pour voir les arbres et constater qu’ils occupent un terrain d’environ 1 hectare. Imaginez maintenant que le terrain soit entièrement boisé : si quelqu’un décide de déboiser tout le parc illégalement, il ne paiera que 15 000 $.
Bien sûr, un hectare ne représente pas la majorité des citoyens. Dans la plupart des cas, il s’agit probablement d’un promoteur qui décide de faire une coupe.
Le maximum pour moins d’un hectare semble logique si l'on considère que, pour plus d’un hectare, chaque hectare coûte 15 000 $. Quelle serait la solution ? Peut-être utiliser des demi-hectares à 15 000 $ ? Augmenter le maximum pour moins d’un hectare et le prix par hectare ?
Une autre idée pourrait venir d’Australie, où ceux qui coupent des arbres illégalement se voient infliger une amende ET doivent remplacer les arbres par des panneaux bloquant la vue. Cela montre qu’il est possible de trouver des solutions pour conserver les arbres, car, peu importe le prix des amendes, quelqu’un sera toujours prêt à payer.
Source: https://www.reddit.com/r/pics/comments/1f375vc/if_someone_cuts_down_a_tree_for_their_view_in/
Pour qui sont les amendes ?
Les amendes pour l'abattage des arbres sont dirigées vers les propriétaires du terrain concerné. Cependant, selon le règlement municipal, les sanctions peuvent aussi viser les entrepreneurs ou les personnes ayant effectué les travaux. Il est donc possible qu’une amende soit donnée au propriétaire ET à l’entrepreneur.
Et ensuite ?
La suite dépend de la municipalité. Certains règlements exigent la replantation des arbres, ce qui me semble un minimum. Cependant, si des arbres matures ont été coupés, la replantation ne permettra pas de compenser ce qui a été perdu avant plusieurs années. Bien sûr, des espèces à croissance rapide peuvent atteindre une taille respectable en 20 ans, mais 20 ans, c’est long dans la vie d’un quartier.
Pour finaliser,
Les nouveaux montants d’amendes sont bienvenus, mais ils ne règleront pas tout. Je pense que des solutions alternatives, comme celles proposées par l’Australie, sont intéressantes. Après tout, notre objectif est de préserver les arbres, et non de simplement collecter des amendes.
Dans tous les cas, contactez-nous. Nous serons en mesure de vous conseiller et de soumettre les demandes de permis nécessaires pour vos travaux.
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